28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant la prépension

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-1-1992
Numéro: 1992013131
Page: 1384
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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