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Lex Iterata
Texte 1992013080
25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-1992
Numéro
1992013080
Page
2628
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012429
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