Texte 1992013050

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-1-1992
Numéro
1992013050
Page
202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012775
belgiquelex

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