Lex Iterata

Texte 1992013049

17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-1-1992
Numéro
1992013049
Page
209
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012585
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