14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-1-1992
Numéro: 1992013041
Page: 1376
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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