28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1989 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-1-1992
Numéro: 1992013028
Page: 129
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012272
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