Lex Iterata

Texte 1992013021

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 décembre 1990 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-1-1992
Numéro
1992013021
Page
2064
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex