Lex Iterata

Texte 1992013020

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du métal de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-1-1992
Numéro
1992013020
Page
2063
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex