Texte 1992013017

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-1-1992
Numéro
1992013017
Page
274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012790
belgiquelex

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