Lex Iterata

Texte 1992013014

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-1-1992
Numéro
1992013014
Page
1382
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex