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Lex Iterata
Texte 1992013002
16 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-12-1992
Numéro
1992013002
Page
27398
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex