20 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-2-1992
- Numéro
- 1992012989
- Page
- 3673
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-12-23/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1993>
