Lex Iterata

Texte 1992012938

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 décembre 1990 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal des provinces de Liège et de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-1-1992
Numéro
1992012938
Page
2061
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex