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Lex Iterata
Texte 1992012927
3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1992 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-12-1992
Numéro
1992012927
Page
27039
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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