Lex Iterata

Texte 1992012915

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-11-1992
Numéro
1992012915
Page
24527
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex