Texte 1992012915

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-11-1992
Numéro
1992012915
Page
24527
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.