10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province d'Anvers

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-1-1992
Numéro: 1992012896
Page: 2059
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012048
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