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Lex Iterata
Texte 1992012885
22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-11-1992
Numéro
1992012885
Page
23465
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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