Texte 1992012855

10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-1992
Numéro
1992012855
Page
2932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.