Lex Iterata

Texte 1992012855

10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-1992
Numéro
1992012855
Page
2932
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex