1 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-7-1992
Numéro: 1992012808
Page: 16319
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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