Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992012807
9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant la classification professionnelle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-1-1992
Numéro
1992012807
Page
1370
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex