Lex Iterata

Texte 1992012804

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-9-1992
Numéro
1992012804
Page
20728
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-19/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197704154219730316131990012780
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