Lex Iterata

Texte 1992012803

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-9-1992
Numéro
1992012803
Page
20727
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012116
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