Texte 1992012783
Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 81, alinéa 1 de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 2.
1°<Disposition modificative de l'art. 82, §1, alinéa 1 de l'AR 1991-11-25/50>
2°<Disposition modificative de l'art. 82, §2, alinéa 1, de l'AR 1991-11-25/50>
3°<Disposition modificative de l'art. 82, §2, alinéa 2 de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 83, §1, alinéa 1, de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 144, §2, 6°, de l'AR 1991-11-25/50>
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Il est cependant d'application aux chômeurs qui ont reçu l'avertissement visé à l'article 81 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, à partir du 1er juillet 1992 et pour autant qu'au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté une décision de suspension ne leur ait pas encore été notifiée.
Le délai pour introduire un recours administratif, visé à l'article 82 de l'arrêté royal précité du 25 novembre 1991, qui a pris cours avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé d'un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.