Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992012720
19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-10-1992
Numéro
1992012720
Page
22061
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex