Texte 1992012717

20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-8-1992
Numéro
1992012717
Page
17635
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870212361983012631
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.