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Lex Iterata
Texte 1992012717
20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-8-1992
Numéro
1992012717
Page
17635
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870212361983012631
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