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Lex Iterata
Texte 1992012714
5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-1992
Numéro
1992012714
Page
18445
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976102206
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