5 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-9-1992
Numéro: 1992012669
Page: 20058
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981000424
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