Lex Iterata

Texte 1992012645

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque pour les années 1991 et 1992

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1992
Numéro
1992012645
Page
20482
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex