Lex Iterata

Texte 1992012642

24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements du directeur du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-7-1992
Numéro
1992012642
Page
16957
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex