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Lex Iterata
Texte 1992012642
24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements du directeur du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-7-1992
Numéro
1992012642
Page
16957
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex