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Lex Iterata
Texte 1992012633
26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-7-1992
Numéro
1992012633
Page
15588
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex