Lex Iterata

Texte 1992012601

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-7-1992
Numéro
1992012601
Page
15734
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771206021970091619
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