22 JUIN 1992. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions de l'article 321.4.1. du Règlement général pour la protection du travail.

Article 1er.Par dérogation aux prescriptions de l'article 321.4.1. du Règlement général pour la protection du travail, les machines à laver, pouvant également fonctionner comme essoreuses à force centrifuge, peuvent être utilisées sans que ces machines soient équipées d'un frein.

Art. 2.La dérogation est subordonnée à l'observation des conditions suivantes :

1. l'axe du tambour est horizontal;

2. la machine est construite conformément aux normes belges applicables notamment, la NBN C 73-335-4 : " Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les essoreuses centrifuges " et la NBN G 45-006 : " Centrifugeuses - Règles de construction et de sécurité - Méthode pour le calcul des contraintes tangentielles des viroles de rotors cylindriques " ou à toute norme étrangère offrant les mêmes garanties de sécurité.