11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 31-05-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 25-7-1992
- Numéro
- 1992012591
- Page
- 16861
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-06-11/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 197601090319750530051975101507199001208019900120811990012082
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-05-05/32, art. 35, 002 à 004; En vigueur : 01-01-1995>
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