Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992012582
30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-7-1992
Numéro
1992012582
Page
15669
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex