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Lex Iterata
Texte 1992012544
3 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-6-1992
Numéro
1992012544
Page
13274
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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