1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 17 avril 1991 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque