1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 17 avril 1991 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-9-1992
Numéro: 1992012538
Page: 19559
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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