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Lex Iterata
Texte 1992012520
31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-7-1992
Numéro
1992012520
Page
16550
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990013000
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