Lex Iterata

Texte 1992012489

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-6-1992
Numéro
1992012489
Page
13248
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012777
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