Texte 1992012452

16 AVRIL 1992. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 14-09-2020)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-5-1992
Numéro
1992012452
Page
11136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet
25-05-1992
Texte modifié
1965071210
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-08-18/03, art. 9, 005; En vigueur : 24-09-2020>

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