16 AVRIL 1992. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 14-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-5-1992
- Numéro
- 1992012452
- Page
- 11136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-04-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-1992
- Texte modifié
- 1965071210
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-08-18/03, art. 9, 005; En vigueur : 24-09-2020>
