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Lex Iterata
Texte 1992012439
27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-9-1992
Numéro
1992012439
Page
19201
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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