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Lex Iterata
Texte 1992012368
9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-6-1992
Numéro
1992012368
Page
13835
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012491
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