Texte 1992012353
Art. N1.Afin de suivre aussi étroitement que possible les schémas des annexes des A.R. du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, le numérotage et la division par lettres en ont été repris pour le plan comptable, le bilan et le compte des résultats, là où cela était possible. Lorsque des rubriques ne sont pas ou provisoirement pas utilisées par les S.M.I., elles n'ont pas été reprises. Il en résulte que le numérotage et la division par lettres peuvent présenter des bonds. Toutefois, un numérotage continu a été utilisé pour l'annexe. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N-6N>
Chapitre 1er.- Le plan comptable.
Art. N1.
Rubrique correspondante des
comptes annuels
BILAN
actif passif
1. Fonds propres, provisions pour risques
et charges et dettes a plus d'un an
10. Capital I.
12. Plus-values de réévaluation III.
120. Plus-values de réévaluation sur
immobilisations incorporelles
121. Plus-values de réévaluation sur
immobilisations corporelles
122. Plus-values de réévaluation sur
immobilisations financières
124. Reprises de réductions de
valeur sur placements de
trésorerie :
Seulement les reprises de
réductions de valeur visées par
l'article 44 de l'A.R. du
8 octobre 1976.
13. Réserves IV.
14. Résultat reporté (+ ou -) V.
16. Provisions pour risques et charges VII.
160. Provisions pour pensions et
obligations similaires VII.A.
161. Provisions pour charges
fiscales VII.B.
162. Provisions pour grosses
réparations et gros entretiens VII.C.
163-169. Provisions pour autres
risques et charges VII.D.
17. Dettes à plus d'un an VIII.
171. Emprunts obligataires VIII.A.2.
172. Dettes de location-financement
et assimilées VIII.A.3.
173. Etablissement de crédits VIII.A.4.
1730 Dettes en compte
1731 Promesses
1732 Crédits d'acception
174. Autres emprunts VIII.A.5.
175. Dettes relatives au
fonctionnement du S.M.I. VIII.B.
1750 Fournisseurs VIII.B.1.
1751 Effets à payer VIII.B.2.
176. Acomptes reçus sur commandes VIII.C.
178. Cautionnements reçus en
numéraire VIII.D.
179. Dettes diverses VIII.D.
2. Frais d'établissement, actifs
immobilises et créances à plus d'un an
20. Frais d'établissement : Les
dotations aux amortissements sur
frais d'établissement sont
enregistres sur le crédit des
comptes en question ou sur
leurs sous-comptes. I.
21. Immobilisations incorporelles (1) II.
22. Terrains et constructions (1) III.A.
23. Installations, machines et
outillage (1) III.B.
24. Mobilier et matériel roulant (1) III.C.
240-244. Mobilier
245-249. Matériel roulant
25. Immobilisations détenues en
location, financement et droits
similaires (1) III.D.
250. Terrains et constructions
251. Installations, machines et
outillage
252. Mobilier et matériel roulant
26. Autres immobilisations
corporelles (1) III.E.
27. Immobilisations corporelles en
cours et acomptes verses (1) III.F.
28. Immobilisations financières IV.
284. Autres actions et parts IV.C.1.
2840. Valeurs d'acquisition
2841. Montants non appelés (-)
2848. Plus-values actées
2849. Réductions de valeur
actées (-)
285. Créances IV.C.2.
2850. Créances en compte
2851. Effets à recevoir
2852. Titres à revenu fixe
2857. Créances douteuses
2859. Réductions de valeur
actées (-)
288. Cautionnements verses en
numéraire IV.C.2.
29. Créances à plus d'un an V.
290. Créances des activités de
médecine du travail V.A.
2900. Clients-débiteurs
2901. Effets a recevoir
2902. Autres débiteurs
2906. Acomptes verses
2907. Créances douteuses
2909. Réductions de valeur
actées (-)
291. Autres créances V.B.
3. Stocks VI.
4. Créances et dettes à un an au maximum :
- Les créances a plus d'un an ou la
partie des créances échéant dans
l'année, ne doivent être reportées
sur ces comptes qu'à la fin de
l'exercice.
- Les dettes à plus d'un an ou la
partie des dettes échéant dans
l'année, ne doivent être reportées
sur ces comptes qu'à la fin de
l'exercice. VII.
400. Créances des activités de
médecine du travail VII.A. IX.C.1. (2)
401. Créances des activités de
médecine du travail changées
en effets VII.A.
404. Produits à recevoir VII.A.
406. Acomptes verses VII.A.
407. Créances douteuses VII.A.
408. Créanciers : Créanciers à
solde débiteur. VII.A.
409. Réductions de valeurs
actées (-) VII.A.
41. Autres créances : Les créances à
plus d'un an ou la partie des
créances échéant dans l'année,
ne doivent être reportées sur ces
comptes qu'à la fin de l'exercice. VII.B.
411. T.V.A. à récupérer
412. Impôts et précomptes à
récupérer
4120 a 4124. Impôts belges sur
les résultats
4125 a 4127. Autres impôts et
taxes belges
4128. Impôts et taxes étrangers
414. Produits à recevoir
416. Créances diverses
417. Créances douteuses
418. Cautionnements versés en
numéraires
419. Réductions de valeur
actées (-)
42. Dettes à plus d'un an échéant dans
l'année (même subdivision que le
compte 17) : Les dettes à plus d'un
an ou la partie des dettes échéant
dans l'année, ne doivent être
reportées sur ces comptes qu'à la
fin de l'exercice. IX.A.
43. Dettes financières IX.B.
430. Établissements de crédit -
emprunts à termes fixes IX.B.
433. Établissements de crédit -
emprunts en compte courant :
Normalement ce compte n'est
utilise qu'à la fin de
l'exercice. Le contre-passement
est effectue au début de la
période suivante. IX.B.
439. Autres emprunts IX.B.
44. Dettes relatives au fonctionnement
d'un S.M.I. IX.C.
440. Fournisseurs VII.A. (3) IX.C.
441. Effets a payer IX.C.
444. Factures a recevoir : Les
factures reçues peuvent
également être enregistrées
comme subdivision du compte
" 440. Fournisseurs " ou
ajoutées aux comptes des
créanciers. IX.C.
45. Dettes fiscales, salariales et
sociales
450. Dettes fiscales estimées IX.E.
451. T.V.A. a payer IX.E.
452. Impôts et taxes à payer IX.E.
453. Précomptes retenus IX.E.
454. Office national de la
Sécurité sociale IX.E.
455. Rémunérations IX.E.
456. Pécules de vacances IX.E.
457. Assurances légales IX.E.
458. Assurance de groupe et
d'invalidité (extra légale) IX.E.
459. Autres dettes sociales et
fiscales IX.E.
46. Acomptes reçus sur commandes IX.D.
48. Dettes diverses IX.F.
49. Comptes de régularisation et
comptes d'attente
490. Charges à reporter X.
491. Produits acquis X.
492. Charges à imputer X.
493. Produits à reporter X.
499. Comptes d'attente
5. Placements de trésorerie et valeurs
disponibles VIII.
51. Actions et parts VIII.B.
510. Valeurs d'acquisition
511. Montants non appelés (-)
519. Réductions de valeurs
actées (-)
52. Titres a revenus fixes VIII.B.
520. Valeur d'acquisition
529. Réductions de valeurs
actées (-)
53. Dépôts à terme VIII.B.
530. De plus d'un an
531. De plus d'un mois et à un an
au plus
532. D'un mois au plus
539. Réductions de valeurs
actées (-)
54. Valeurs échues à l'encaissement :
Les valeurs expirées transférées
pour encaissement à un organisme
de crédit, peuvent également être
enregistrées sur le compte
" 55. Organismes de crédit ". IX.
55. Etablissements de crédit - comptes
bancaires : Lorsque, à la fin de
l'exercice, le solde d'un compte
courant présente un bénéfice pour
l'organisme de crédit, ce solde est
transféré normalement à cette date
sur le compte " 433. Organismes de
crédit - Dettes en compte
courant. ". La contre-passation est
effectuée au début de la période
suivante. IX.
550 a 559. Comptes ouverts auprès
des divers établissements,
a subdiviser en :
...0 Comptes courants
...1 Chèques émis (-) :
Les ordres de
transfert peuvent
également être
enregistres sur ce
compte.
...9 Réductions de
valeurs actées (-)
56. Office des chèques postaux IX.
560. Comptes courants
561. Chèques émis : Les ordres de
transfert peuvent également
être enregistres sur ce compte.
57. Caisses IX.
58. Mutations de valeurs internes
Rubrique correspondante des
comptes annuels
COMPTE DE RESULTATS
Charges Produits
6. Charges
60. Approvisionnements II.A.
61. Services et biens divers II.B.
62. Rémunérations, charges sociales et
pensions II.C.
620. Rémunérations du personnel
inscrit à l'ONSS et avantages
sociaux directs :
II.C.1.
6200. Personnel de direction
6201. Employés - médecins
6202. Employés - infirmiers
6203. Employés - personnel
administratif
6204. Employés - autres
6205. Ouvriers
6206. Autres membres du
personnel
621. Cotisations patronales
d'assurances sociales
légales pour le personnel
inscrit a l'ONSS
622. Cotisations patronales
d'assurances extra-légales
pour le personnel inscrit a
l'ONSS
623. Autres frais de personnel
inscrit a l'ONSS
624. Pensions du personnel
inscrit a l'O.N.S.S.
626. Rémunérations et autres
indemnisations des
personnes non inscrites a
l'O.N.S.S. II.C.2.
6260. Administrateurs,
gérants, membres de la
Commission paritaire,
commissaires, réviseurs.
6261. Personnel de direction
6262. - médecins
- paramédicaux
- personnel administratif
- autres
6264. Autres membres du
personnel ou
collaborateurs
627. Cotisations patronales
d'assurances légales pour
personnes non inscrites a
l'O.N.S.S.
Exemple : Assurance-accidents
pour le personnel non
inscrit a l'O.N.S.S.
628. Cotisations patronales
d'assurances extra-légales
pour le personnel non inscrit
a l'O.N.S.S.
63. Amortissements, réductions de
valeur et provisions pour risques
et charges
630. Dotations aux amortissements
et aux réductions de valeur
sur immobilisations
(- dotation) II.D.
6300. Amortissements sur frais
d'établissement
6301. Amortissements sur
immobilisations
incorporelles
6302. Amortissements sur
immobilisations
corporelles
6308. Réductions de la valeur
sur immobilisations
incorporelles
6309. Réductions de valeur sur
immobilisations
corporelles
633. Réductions de valeur sur
créances des activités de
médecine du travail a plus
d'un an II.E.
6330. Dotations
6331. Reprises (-)
634. Réductions de valeur sur
créances des activités de
médecine du travail a un an au
plus II.E.
6340. Dotations
6341. Reprises (-)
635. Provisions pour pensions et
obligations sociales II.F.
6350. Dotations
6351. Utilisations et
reprises (-)
636. Provisions pour grosses
réparations et gros
entretiens II.F.
6360. Dotations
6361. Utilisations et
reprises (-)
637. Provisions pour autres risques
et charges II.F.
6370. Dotations
6371. Utilisations et
reprises (-)
64. Autres charges concernant le
fonctionnement du S.M.I. II.G.
640 a 644. Diverses charges
concernant le
fonctionnement du S.M.I. II.G.2.
645. Charges concernant les études
spécifiques, la recherche
scientifique, les services
exceptionnels II.G.1.
646 a 648. Autres charges II.G.2.
649. Charges d'exploitation portées
à l'actif au titre de frais de
restructuration (-)
65. Charges financières V.
650. Charges des dettes V.A.
6500. Intérêts, commissions et
frais afférents aux
dettes
6501. Amortissement des frais
d'émission d'emprunts et
des primes de
remboursement
6502. Autres charges des dettes
6503. Intérêts intercalaires
portés à l'actif (-)
651. Réductions de valeur sur
actifs circulants : Créances
autres que créances
commerciales, placements de
trésorerie, valeurs
disponibles. V.B.
6510. Dotations
6511. Reprises
652. Moins-values sur réalisation
d'actifs circulants : Créances
autres que créances
commerciales, placements de
trésorerie, valeurs
disponibles. V.C.
655. Précomptes mobiliers V.C.
656 a 659. Charges financières
diverses V.C.
66. Charges exceptionnelles VIII.
660. Amortissements et réductions
de valeur exceptionnels
(dotation) VIII.A.
6600. Sur frais d'établissement
6601. Sur immobilisations
incorporelles
6602. Sur immobilisations
corporelles
661. Réductions de valeur sur
immobilisations financières
(dotations) VIII.B.
662. Provisions pour risques et
charges exceptionnels
(dotations) VIII.C.
663. Moins-values sur réalisation
d'actifs immobilises VIII.D.
664 a 668. Autres charges
exceptionnelles VIII.E.
669. Charges exceptionnelles
portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
67. Autres charges fiscales X.A.
69. Affectations aux réserves
7. Produits
70. Produits des activités de médecine
du travail I.A.
700. Produits des redevances
forfaitaires annuelles
comptes en exécution de
l'art. 120bis, # 1 et # 1 A,
R.G.P.T. I.A.1.
701. Produits des activités comptes
par prestation prescrits par
l'art. 120bis, # 1 B, R.G.P.T. I.A.2.
702. Autres produits des activités
de médecine du travail I.A.3.
74. Autres produits d'exploitation I.D.
75. Produits financiers IV.
750. Produits des immobilisations
financières IV.A.
751. Produits des actifs circulants IV.B.
752. Plus-values sur réalisation
d'actifs circulants IV.C.
756 a 759. Produits financiers
divers IV.C.
76. Produits exceptionnels VII.
760. Reprises d'amortissement et de
réduction de valeur VII.A.
7600. Sur immobilisations
incorporelles
7601. Sur immobilisations
corporelles
761. Reprises de réduction de
valeur sur immobilisations
financières VII.B.
762. Reprises de provisions pour
risques et charges
exceptionnels VII.C.
763. Plus-values sur réalisation
d'actifs immobilises VII.D.
764 a 769. Autres produits
exceptionnels VII.E.
79. Affectations du résultat
(1) De ce compte ou de ses subdivisions dans le plan comptable du S.M.I.
font partie les sous-comptes suivants :
1° la valeur d'acquisition;
2° les plus-values obtenues;
3° les amortissements ou réductions de valeur enregistres, portant
respectivement 0,8 ou 9 comme dernier chiffre du numéro du
sous-compte.
Toutefois, les S.M.I. peuvent grouper les plus-values, amortissements ou
réductions de valeur obtenus dans des comptes portant respectivement les
numéros 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259,
268 et 269, 278 et 279. Dans ce cas il faut mentionner séparément dans
ces comptes, selon les distinctions prévues dans le plan comptable du
S.M.I., les genres d'actifs sur lesquels les plus-values, les
amortissements et les réductions de valeur se reportent.
En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, le point 2°
mentionne ci-dessus n'est applicable que pour les plus-values obtenues
avant l'exercice commençant après le 31 décembre 1990.
(2) Comptes clients a solde débiteur.
(3) Créanciers a solde débiteur.Chapitre 2.- Comptes annuels.
Section 1ère.- Schéma du bilan.
Art. N2.ACTIFActifs immobilisés
I. Frais d'établissement
II. Immobilisations incorporelles
III. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage
C. Mobilier et matériel roulant
1)Mobilier
2)Matériel roulant
D. Location - financement et droits similaires
E. Autres immobilisations corporelles
F. Immobilisations en cours et acomptes versés
IV. Immobilisations financières
A. Actions et parts
B. Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V. Créances à plus d'un an
A. Créances des activités de médecine du travail
B. Autres créances
VI. Stocks
VII. Créances à un an au plus
A. Créances des activités de médecine du travail
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
B. Autres placements
1)effets à rente fixe
2)dépôts à terme
3)autres dépôts
IX. Valeurs disponibles
X. Comptes de régularisation
TOTAL DE L'ACTIF
PASSIF
Capitaux propres
I. Capital
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves
V. Résultat reporté
Provisions pour risques et charges
VII. Provisions pour risques et charges
A. Pensions et obligations similaires
B. Impôts et charges fiscales
C. Grosses réparations et gros entretien
D. Autres risques et charges
Dettes
VIII. Dettes à plus d'un an
A. Dettes financières
1. Emprunts obligataires non subordonnés
3. Dettes de location-financement et assimilées
4. Etablissements de crédit
5. Autres emprunts
B. Dettes relatives au fonctionnement du S.M.I.
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
C. Acomptes reçus sur commandes
D. Autres dettes
IX. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
B. Dettes financières
C. Dettes relatives au fonctionnement du S.M.I.
D. Acomptes reçus sur les activités de médecine du travail
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
F. Autres dettes
X. Comptes de régularisation
TOTAL DU PASSIF
Section 2.- Schéma du compte de résultats.
Art. N3.I. Prestations de fonctionnement
A. Produits des activités de médecine du travail
1)Produits des rétributions prévues par l'art. 120bis, § 1, et § 1, A, R.G.P.T.
2)Produits des rétributions prévues par l'art. 120bis, § 1, B, R.G.P.T.
3)Autres produits des activités de médecine du travail
D. Autres produits de fonctionnement
II. Charges concernant le fonctionnement du S.M.I.
A. Matières premières et auxiliaires
B. Services et biens divers
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
1)Personnel inscrit à l'O.N.S.S.
a)Employés
- personnel de direction
- médecins
- infirmiers
- administratif- autres
b)Ouvriers
c)Autres
2)Personnel non-inscrit à l'O.N.S.S.
a)Instances de gestion et de contrôle
b)Médecins spécialistes dans le sens de l'art. 117, al. 2, R.G.P.T.
c)Médecins
d)Infirmiers
e)Personnel administratif
f)Autres
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
E. Réductions de valeur sur créances et stocks
F. Provisions pour risques et charges (dotations + utilisations et reprises)
G. Autres charges concernant le fonctionnement du S.M.I.
1)Etudes exceptionnelles, recherches, services
2)Autres charges
III. Résultat du fonctionnement du S.M.I. (I - II)
IV. Produits financiers
A. Produits des immobilisations financières
B. Produits des actifs circulants
C. Autres produits financiers
V. Charges financières
A. Charges des dettes
B. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -)
C. Autres charges financières
VI. Résultat (III + IV - V)
VII. Produits exceptionnels
A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres produits exceptionnels
VIII. Charges exceptionnelles
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels
D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
E. Autres charges exceptionnelles
IX. Résultat (VI + VII - VIII)XII. Affectation du résultat aux réserves
Section 3.- Contenu de l'annexe.
Art. N4.Outre la description résumée des règles d'évaluation prévues par l'article 15, alinéa 2, et le cas échéant, les mentions prescrites par les articles 4, alinéa 2, 10, alinéa 2, 11, alinéa 3, 14, alinéa 2, 16, alinéas 2 et 3, 17 alinéa 3, 19 alinéas 3 et 4, 22, alinéas 1 et 2, 24, alinéa 3, 27, § 3, 28, § 2, alinéas 1 et 4, 33, alinéa 3, 34, alinéa 2, 36 et 46bis, §§ 1er et 3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 concernant le compte annuel des entreprises, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1977, 14 février 1979 et 12 septembre 1983, l'annexe comprend les renseignements et états suivants :
I. Un état des immobilisations (rubriques II, III et IV de l'actif) contenant les données suivantes concernant les immobilisations corporelles, incorporelles et financières :
A. En valeur d'acquisition, le montant au terme de l'exercice précédent, les mutations de l'exercice (acquisitions, cessions et désaffectations, transferts d'une rubrique à l'autre ainsi que pour les immobilisations financières, les autres mutations) et le montant en fin d'exercice;
B. A l'exception des immobilisations incorporelles, le montant des plus-values existant au terme de l'exercice précédent les mutations de l'exercice (plus-values actées, acquises de tiers, annulées, transférées d'une rubrique à une autre) ainsi que le montant en fin d'exercice de ces plus-values;
C. Le montant des amortissements et réductions de valeur existant au terme de l'exercice précédent, les mutations de l'exercice (amortissements et réductions de valeur actés à charge du compte de résultats, repris en compte de résultats, acquis de tiers, annulés, transférés d'une rubrique à une autre) ainsi que leur montant en fin d'exercice;
D. En ce qui concerne les immobilisations financières, les montants non-appelés au terme de l'exercice précédent, les mutations de l'exercice ainsi que le montant en fin d'exercice;
E. La valeur comptable nette en fin d'exercice.
II. Immobilisations financières (rubrique IV de l'actif).
Détail par actif, s'il s'agit de montants importants.
III. Créances (rubriques V et VII de l'actif).Quant aux créances à échéance, on donne une ventilation du montant net, après déduction des réductions des valeurs actées, par année de naissance de la créance.
IV. Les placements de trésorerie (rubrique VIII de l'actif) sont ventilés entre :
- actions;
- titres à revenu fixe, avec mention distincte des titres émis par des établissements de crédit;
- comptes à terme sur des établissements de crédit, ventilés selon que leur durée résiduelle ou la durée de leur préavis est de un mois au plus, se situent entre plus d'un mois et un an au plus, ou est de plus d'un an.
V. Un état des dettes comportant :
A. Une ventilation (rubrique VIII du passif) des dettes à l'origine à plus d'un an, selon que leur durée résiduelle est d'un an au plus, de plus d'un an mais de cinq ans au plus, ou de plus de cinq ans.
B. Le montant des dettes (rubriques VIII et IX du passif) ou de la partie de ces dettes qui sont garanties :
1°par les pouvoirs publics belges;
2°par les sûretés réelles sur les actifs de l'entreprise, constituées ou irrévocablement promises.
Ne sont pas mentionnées parmi les dettes garanties, les dettes assorties d'un privilège, sauf en ce qui concerne le privilège du vendeur. La réserve de propriété est assimilée à une garantie réelle.
Les montants visés sub 1° et 2° sont ventilés par poste prévu aux rubriques VIII et IX du passif, mais sans distinction selon leur terme.
C. En ce qui concerne les dettes fiscales, salariales et sociales (rubrique IX E du passif), le montant des dettes échues (que des délais de paiement aient ou non été obtenus) envers :
1°des administrations fiscales;
2°l'Office National de Sécurité Sociale.
Les renseignements visés sub A et B 1° et 2° du présent tableau peuvent être remplacés par une énumération des dettes à plus d'un an et des dettes assorties de garanties en mentionnant pour chacune d'elles la nature de la dette selon les rubriques du bilan, son échéance et les garanties dont elle est assortie.
VI. Les indications suivantes relatives aux résultats de fonctionnement du S.M.I. de l'exercice et de l'exercice précédent :
A. Produits des activités de médecine du travail (rubrique I.A. du compte de résultat).
1°concernant les rétributions prévues en exécution de l'article 120bis, § 1 et § 1, A, R.G.P.T. et de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977;
a)Produit de la redevance minimale avec le nombre d'employeurs et de travailleurs auquel se rapporte ce produit (article 120bis, § 1, A, R.G.P.T. et l'article 2, § 2 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977);
b)Produit de la redevance par travailleur (travailleurs soumis à la surveillance médicale et le nombre de travailleurs auquel se rapporte cette redevance (article 120bis, § 1, A, R.G.P.T. et l'article 2, § 1, 1 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977);
c)Produit de la redevance pour des travailleurs autres que ceux nommés sub a) et b) et le nombre de travailleurs auquel se rapporte cette redevance (article 120bis, § 1, A, R.G.P.T. et l'article 2, § 1, 2 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977);
2°Produits en exécution de l'article 120bis, § 1, B, R.G.P.T., (redevance comptée par prestation). Le commentaire reprend au minimum deux redevances :
a)Les produits des recherches exceptionnelles et des analyses de laboratoire imposées par l'annexe II du chap. III, Titre II, R.G.P.T.;
b)Les autres activités comptées par prestation.
3°Autres produits des activités de médecine du travail. Ces produits sont ventilés d'après leur nature.
B. Autres produits de fonctionnement (rubrique I.D. du compte de résultat).Ces produits sont ventilés d'après leur nature s'il s'agit de montants importants.
C. Services et biens divers (rubrique II.B. du compte de résultat).
Ces coûts sont ventilés d'après leur nature s'il s'agit de montants importants.
Les services fournis sont divisés selon qu'ils sont de nature scientifique, technique ou administrative, ou qu'ils concernent des litiges.
D. Frais de personnel (rubrique II.C.1. du compte de résultat) (personnel inscrit à l'O.N.S.S.).
1°Un tableau est fait au moyen des données de la comptabilité et du compte annuel sur lequel la répartition des coûts salariaux est mentionnée (horizontalement) par rapport aux catégories de personnel (verticalement). La répartition des coûts salariaux comprend au moins trois éléments :
a)les salaires bruts, y compris le pécule de vacances, éventuellement le 13e mois et toutes indemnités ou gratifications soumises au précompte fiscal et/ou O.N.S.S.
b)la cotisation patronale à l'O.N.S.S.
c)la charge patronale en assurances extra-légales.
Les catégories de personnel sont celles reprises au compte de résultat, à savoir :
- le personnel de direction;
- les médecins;
- les infirmiers;
- le personnel administratif;
- autres;
- les ouvriers.
2°a) Par catégorie de personnel, on mentionnera en bas du tableau le nombre moyen d'équivalents temps complet présents au S.M.I. au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'équivalents temps complet est représenté par la fraction dont le numérateur consiste dans le nombre moyen de demi-jours accomplis et assimilés par semaine, et le dénominateur représente le nombre total de demi-jours par semaine.
Exemple :
- l'agent A a travaillé pendant l'exercice en moyenne 4 demi-jours par semaine; équivalent temps complet = 4/10;- l'agent B a été en service pendant six mois et a travaillé pendant cette période à temps complet; équivalent temps complet = 5/10;
- l'agent C a travaillé en moyenne quatre jours par semaine; équivalent temps complet = 8/10.
Total : 4/10 + 5/10 + 8/10 = 17/10 ou 1,7 équivalent temps complet.
b)le montant payé à chaque groupe ou sub-groupe.
<Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-01-1992, p. 1875>
E. Un tableau analogue du poste II.C.2. du compte de résultats, dans lequel la colonne " Description " doit être adaptée aux nécessités du S.M.I.
F. En ce qui concerne le poste II.D., les amortissements et les réductions de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, frais d'établissement, voir les mentions au début de l'annexe.
G. Quant aux réductions de valeur sur créances découlant d'activités de médecine du travail (rubrique II.E. le compte de résultats), le montant respectif des réductions de valeur enregistrées d'une part, et des reprises de réductions de valeur, d'autre part, est ventilé selon :
1°réductions de valeur dues aux faillites;
2°autres réductions de valeur sur créances.
H. Provisions pour risques et charges (poste II.F. du compte de résultats). Une ventilation entre le montant des constitutions de provisions et celui des utilisations et des reprises de provisions.
I. Autres charges concernant le fonctionnement du S.M.I. (poste II.G. du compte de résultats). La nature des provisions doit être décrite pour autant qu'il s'agisse de montants importants.
VII. Les indications suivantes relatives aux résultats financiers de l'exercice et de l'exercice précédent pour autant qu'il s'agit de montants importants.
A. Quant aux autres produits financiers (rubrique IV.C. du compte de résultats), une ventilation des autres produits portés sous cette rubrique.
B. Quant aux charges des dettes (rubrique V.A. du compte de résultats), le montant des intérêts et charges financières portés à l'actif.
C. Quant aux autres charges financières (rubrique V.C. du compte de résultats), le montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances (effets de commerce, factures et autres créances), ainsi qu'une ventilation des autres charges portées sous cette rubrique.
VIII. Les indications suivantes relatives aux droits et engagements hors bilan :
A. Le montant des garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par le S.M.I. sur son propre actif pour sûreté de dettes ou d'engagements propres d'une part et de dettes ou d'engagements de tiers d'autre part, en mentionnant :
- quant aux hypothèques, la valeur comptable des immeubles grevés et le montant de l'inscription;
- quant aux gages (y compris la réserve de propriété) constitués sur les actifs, la valeur comptable des actifs gagés;
- quant aux sûretés constituées sur actifs futurs, le montant des actifs en cause;
B. Informations sur des litiges importants et d'autres engagements importants non visés ci-dessus.
Chapitre 3.- Définitions des rubriques.
Section 1ère.- Bilan.
Art. N5.I. Frais d'établissement.
Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge du compte de résultats à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la construction, au développement ou à la restructuration du S.M.I., les intérêts intercalaires et autres charges éventuelles.
II. Immobilisations incorporelles.
Sont portés sous cette rubrique :
a)Frais de recherche et de développement.
b)Les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires et les frais de recherche et de développement.
c)Le goodwill.
d)Les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par concessions, brevets, licences, marques et autres droits similaires, il y a lieu d'entendre, d'une part, les brevets, licences, marques, savoir-faire et autres droits similaires qui sont la propriété du S.M.I., d'autre part, les droits d'exploitation de biens fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers, ainsi que la valeur d'acquisition du droit du S.M.I. d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire, lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par le S.M.I.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre, pour l'application du présent arrêté, le coût d'acquisition d'un fond de prestations de service ou d'un fond d'activité, dans la mesure où il excède la somme des valeurs des éléments actifs et passifs qui la composent.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre également la différence, en cas d'apports d'autres S.M.I. ou autres services similaires (fusion, absorption, apport d'une partie de S.M.I.), entre la valeur conventionnelle de l'apport et la valeur nette de cette universalité telle qu'elle résulte, soit des comptes du S.M.I. ou du service apporteur, soit de l'estimation faite dans ses propres comptes par le S.M.I. bénéficiaire de l'apport de tous et chacun des éléments actifs et passifs apportés.
III. Immobilisations corporelles.
A. Terrains et constructions.
Sont inscrits sous cette rubrique, les terrains bâtis et non bâtis, les constructions édifiées ainsi que leurs agencements, que le S.M.I. détient en propriété et affectés durablement à son organisation et proposition de service.
Sont également inscrits sous cette rubrique, les autres droits réels que le S.M.I. détient sur des immeubles affectés durablement par lui à son organisation et proposition de service, lorsque les canons ou redevances ont été payés par anticipation au début du contrat.
B. Installations, machines et outillage.
Sont inscrits sous cette rubrique : matériel, machines, outillage ou instruments qui servent aux examens médicaux ou pour effectuer les mesures médico-techniques et les constatations.
Sont également inscrits sous cette rubrique, l'appareillage ou les instruments pour effectuer des mesures d'environnement, pour prélever des échantillons d'environnement ou pour réaliser les analyses d'éléments du milieu de travail.
C. Mobilier et matériel roulant.
1°Mobilier et machines de bureau.
Sont inscrits sous cette rubrique, tout le mobilier de bureau, l'équipement de bureau et l'équipement relatif au confort du personnel, comme bureaux, chaises, tables, armoires, etc. dans le sens le plus large, y compris le mobilier des locaux d'examens médicaux. Le mobilier comprend également les machines à écrire, les machines à calculer, les machines de traitement de texte, les photocopieuses, les ordinateurs, etc.
2°Matériel roulant.
D. Location - financement et droits similaires.
Sont portés sous cette rubrique :
1°Les droits d'usage à long terme sur des immeubles bâtis dont le S.M.I. dispose en vertu de contrats non résiliables d'emphytéose, de superficie, de location - financement ou de conventions similaires, à condition :
a)que les redevances échelonnées prévues au contrat couvrent, outre les intérêts et les charges de l'opération, la reconstitution intégrale du capital investi par le donneur dans la construction, et
b)que la propriété de la construction soit, au terme du contrat, transférée de plein droit au S.M.I. ou que le contrat comporte une option d'achat pour le S.M.I.
2°Les droits d'usage sur des biens meubles dont le S.M.I. dispose en vertu de contrats non résiliables de location - financement ou de conventions similaires, à condition :
a)que les redevances échelonnées prévues au contrat, majorées du montant à payer en cas de levée de l'option d'achat, couvrent, outre les intérêts et les charges de l'opération, la reconstitution intégrale du capital investi par le donneur pour l'acquisition du bien;
b)que la propriété du bien soit, au terme du contrat, transférée de plein droit au S.M.I. ou que le contrat comporte une option d'achat pour le S.M.I.
3°Quant aux actifs immobilisés acquis en location - financement ou droits similaires, les mêmes définitions et divisions sont valables :
- installations, machines et outillage;
- mobilier et matériel roulant;
- terrains et constructions;
- mobilier;
- matériel roulant.
E. Autres immobilisations corporelles.
Sont portés sous cette rubrique, les immeubles détenus au titre de réserve immobilière, les immeubles d'habitation, les immobilisations corporelles désaffectées ou retirées de l'exploitation, ainsi que les biens immeubles et meubles donnés en emphytéose, en superficie, en bail commercial, en bail à terme ou en location, sauf dans la mesure où les créances résultant de ces contrats sont portées sous les rubriques V et VII. Les immeubles acquis ou construits en vue de leur revente ne sont pas repris sous cette rubrique, mais sont inscrits d'une manière distincte parmi les stocks.
Sont également inscrits sous cette rubrique, s'ils n'ont pas été pris en charge du compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais d'aménagement d'immeubles pris en location par le S.M.I.IV. Immobilisations financières.
A. Actions et parts et autres droits sociaux.
Sont classés sous ce poste, les droits sociaux détenus dans d'autres entreprises ou associations ou organismes de prestation de services en vue de créer un lien durable avec celles-ci.
B. Créances et cautionnements en numéraire.
Sont portés sous ce poste :
1°les créances incorporées ou non dans des titres qui ont pour but de soutenir durablement l'activité d'autres entreprises ou associations ou organismes de prestation de services.
2°les cautionnements en numéraire versés au titre de garanties permanentes, notamment auprès d'administrations ou d'entreprises d'utilité publique.
V. Créances à plus d'un an.
Cette rubrique regroupe les créances qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les créances ou la partie des créances à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées, selon le cas, sous la rubrique VII.A. ou VII.B.
Sont classés sous cette rubrique, aux postes correspondants, outre les créances dont le titre juridique est né, les produits à recevoir, nés au cours de l'exercice, ou au cours d'un exercice antérieur, qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique de créance, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision. Les prorata de produits sont toutefois portés en comptes de régularisation.
Les créances résultant pour le propriétaire ou le bailleur de contrats visés sous la rubrique III.
D. de l'actif sont portés sous le poste V.B.VI. Stocks.
Biens et matériel n'étant pas inscrits sous les immobilisations peuvent être soit amortis en tant que frais, soit, lorsqu'il s'agit d'achats importants dont l'emploi se fera sur plusieurs années, être inscrits comme stock et en fonction de l'emploi être amortis en tant que frais.
L'inscription et l'amortissement se font à valeur d'achat.VII. Créances à un an au plus.
Sont inscrits sous cette rubrique, les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Outre les créances ayant un titre, sont également repris sous cette rubrique les produits de l'exercice ou de l'exercice précédent n'ayant pas encore de titre juridique, si le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision. On y retrouvera entre autres les règlements relatifs aux activités de médecine de travail établis au bout de l'exercice à titre de règlement final.
Les créances résultant pour le propriétaire ou le bailleur de contrats visés sous la rubrique III.D. de l'actif sont portés sous le poste V.IX. Valeurs disponibles.
Les valeurs disponibles ne comprennent, en dehors des encaisses et des valeurs échues à l'encaissement, que les avoirs à vue sur des établissements de crédit.
X. Comptes de régularisation.
Outre les montants visés à l'article 27bis, § 4 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, ce poste comporte :
A. Les charges à reporter, c'est-à-dire les prorata de charges exposées au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs.
B. Les produits acquis, c'est-à-dire les prorata de produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé.
PASSIF.
I. Les rubriques I. et IV. du passif (capitaux propres).
La rubrique " capital " est employée e.a. pour l'apport des membres actifs ou fondateurs, pour autant qu'il s'agisse d'un apport à caractère définitif.
Sous la rubrique " Réserves ", on inscrit les reliquats réalisés par le S.M.I.III. Plus-values de réévaluation.
Par plus-values de réévaluation, il faut entendre les plus-values exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé au-dessus du prix d'achat.
VII. Provisions pour risques et charges.
A. Pensions et obligations similaires.
Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées par le S.M.I. pour couvrir les pensions de retraite et de survie, les prépensions et autres pensions et rentes dont le paiement lui incombe en vertu d'engagements stipulés en faveur des membres ou anciens membres de son personnel.
D. Autres provisions pour risques et charges.
Sous cette rubrique, le S.M.I. peut créer un fond pour le licenciement de personnel.
VIII. Dettes à plus d'un an.
Sont classées sous ce poste, les dettes qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les dettes ou la fraction des dettes à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées sous la rubrique IX.A.
Sont classées sous cette rubrique, aux rubriques correspondantes, les charges à payer nées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique d'endettement, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision. Les prorata de charges sont toutefois portés en comptes de régularisation.
Les engagements résultant d'emprunts subordonnés, d'emprunts obligatoires, de conventions de location - financement ou de conventions similaires sont inscrits sous les rubriques prévues à cet effet, lors même qu'ils seraient souscrits à l'égard d'établissements de crédit ou de fournisseurs ou seraient incorporés dans des effets de commerce.
Sont notamment classés parmi les dettes envers les établissements de crédit, les billets à ordre (promesses) souscrits par le S.M.I. au nom ou à l'ordre d'un établissement de crédit, ainsi que les dettes envers des établissements de crédit du chef d'acceptations bancaires mises en circulation par le S.M.I., lors même qu'elles trouveraient leur origine dans des achats de biens ou de services.
IX. Dettes à un an au plus.
Les alinéas 2 à 4 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
X. Comptes de régularisation.
Ce poste comporte :
A. Les charges à imputer, c'est-à-dire les prorata de charges qui n'échoieront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé.
B. Les produits à reporter, c'est-à-dire les prorata de produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, qui sont à rattacher à un exercice ultérieur.
Section 2.- Comptes de résultats.
Art. 6.N. I. Produits de fonctionnement.
A. Produits des activités de médecine du travail.
Cette rubrique concerne les produits se rapportant directement à la prestation de services de médecine du travail par le S.M.I. Tous les produits se référant aux prestations réalisées pendant l'exercice sont enregistrés comme produits de cet exercice, quel que soit le moment de réalisation du titre.
B. Autres produits.
Sont portés sous cette rubrique les produits reçus des tiers et liés aux activités habituelles du S.M.I., qui ne se rapportent pas à une prestation directe de services de médecine du travail et qui ne peuvent pas être considérés non plus comme des produits financiers ou exceptionnels.
Cette rubrique comprend entre autres les produits de location d'un centre de recherches.
II. Charges concernant le fonctionnement du S.M.I.Sont portées sous cette rubrique les charges liées à la prestation de services de médecine du travail ou à la livraison par des tiers de biens et services dans le cadre des activités habituelles du S.M.I., et qui ne peuvent pas être considérées comme des charges financières ou exceptionnelles.
B. Services et biens divers.
Sont portées sous cette rubrique les charges occasionnées par les activités habituelles du S.M.I., dans la mesure où il s'agit de charges dues à des tiers, occasionnées par la livraison de biens ou de services, pour autant que ceux-ci ne font pas partie des programmes ou études exceptionnelles, qui sont enregistrés sous la rubrique II.G. du compte de résultats.
En tout cas, la répartition doit indiquer de manière claire les différents services prestés au S.M.I. par des tiers, par ex. laboratoires, bureaux de services, secrétariats sociaux, etc.
F. Provisions pour risques et charges (dotations + utilisations et reprises).
Sont portées sous cette rubrique :
1°les provisions constituées pour les risques et obligations d'exploitation;
2°les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement, dans la mesure où ces risques et obligations ont donné lieu à des charges d'exploitation;
3°les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'un exercice précédent pour les risques et obligations habituelles d'exploitation et qui se sont avérées excédentaires.
G. Autres charges de fonctionnement.
Sont portées sous cette rubrique :
1°les charges d'études scientifiques, de recherches scientifiques et des activités de médecine du travail pour prestations de services extraordinaires.
Il s'agit de l'emploi d'une partie de la réserve ou des revenus pour une activité ou étude bien définie, délimitée dans le temps et son ampleur. Une nouvelle activité mais qui dans l'avenir du service sera une activité permanente, est considérée comme activité ordinaire et dès lors enregistrée comme telle.
2°Toutes autres charges appartenant au fonctionnement du S.M.I. et n'étant pas prévues autre part.III. Résultat.
La différence entre les produits et les charges concernant le fonctionnement du S.M.I., donne le " le Résultat du fonctionnement ordinaire ".
IV. Produits financiers.
IV.C. Autres produits financiers :
Sont portés sous cette rubrique :
1°Les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
2°Les différences de change et les écarts de conversion des devises, sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
3°Tous les produits de nature financière qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l'actif;
4°Les subsides en capital et en intérêts portés en résultats.
V.A. Charges des dettes.
Sont portés sous cette rubrique :
1°Les charges en intérêts, commissions en frais afférents aux dettes;
2°L'amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement. Les intérêts portés à l'actif sont déduits du montant des charges portées sous cette rubrique.
V.B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que visés sub. II.D. (dotations + reprises -).
Sont portées sous cette rubrique, les réductions de valeur actées sur les créances autres que commerciales, sur les placements de trésorerie et sur les valeurs disponibles. Sont également imputées sous cette rubrique, les reprises de réductions de valeur afférentes à ces mêmes actifs circulants.
V.C. Autres charges financières.
Sont portées sous cette rubrique, toutes les charges de nature financière qui ne relèvent pas des rubriques V.A. ou V.B. et notamment :
1°Les moins-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
2°L'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances (lettres de change, warrants, factures, etc.);
3°Les différences de change et les écarts de conversion des devises, sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
4°Les charges relatives aux fonds propres (frais d'apports ou d'augmentation de capital, non portés en frais d'établissement, taxe sur les titres côtés en bourse, etc.);
5°Les commissions et frais financiers;
6°Le prélèvement anticipé sur biens mobiliers dû par rapport aux produits financiers.
VI. Résultat des produits et charges financiers (III. + IV. - V.).
VII. et VIII. Produits exceptionnels et charges exceptionnelles.
Sous ces rubriques, doivent figurer les produits et les charges ne provenant pas de l'activité habituelle de l'entreprise.
VII.A. et B. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles.
Sont portées sous cette rubrique :
A. Les reprises d'amortissements actés à charge d'exercices antérieurs, opérés dans les conditions visées à l'article 28, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 8 octobre 1976;
B. Les reprises de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles actées à charge d'exercices antérieurs, devenues excédentaires.
VII.C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels.
Sont portées sous cette rubrique, les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d'exercices antérieurs, devenues excédentaires, sauf s'il s'agit de provisions pour rencontrer des risques et charges inhérentes à l'activité habituelle de l'entreprise.
VII.D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés.
Sont classées sous cette rubrique, les plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Peuvent toutefois être portées sous la rubrique " I.D. Autres produits d'exploitation " les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles si, en égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'entreprise.
VIII.C. Provisions pour risques et charges exceptionnelles.
Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle du S.M.I.VIII.D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés.
Sont classées sous cette rubrique les moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Pourront toutefois être portées sous la rubrique " II.G. Autres charges d'exploitation ", les moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles ou corporelles si, en égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale du S.M.I.
IX. Résultat.
X. Affectations du résultat aux réserves.