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Lex Iterata
Texte 1992012341
31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-5-1992
Numéro
1992012341
Page
11208
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121908
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