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Lex Iterata
Texte 1992012331
12 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-6-1992
Numéro
1992012331
Page
14226
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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