8 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-6-1992
Numéro: 1992012329
Page: 13369
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 198601222319830126721984012612198501279819880125481990012523
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