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Lex Iterata
Texte 1992012211
15 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-5-1992
Numéro
1992012211
Page
11694
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970062602
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