Texte 1992012184

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 fevrier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-6-1992
Numéro
1992012184
Page
12641
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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