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Lex Iterata
Texte 1992012171
10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-5-1992
Numéro
1992012171
Page
9786
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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