Lex Iterata

Texte 1992012166

17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-6-1992
Numéro
1992012166
Page
13985
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex