31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 22-4-1992
- Numéro
- 1992012150
- Page
- 8897
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-1992
- Texte modifié
- 1971102535
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/12, art. 2,1°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
